TVA en Andorre : l'IGI et le retour en France

En Andorre, pas de TVA mais l'IGI

L'Andorre ne fait pas partie de l'Union européenne et n'applique pas la TVA. Sa taxe sur la consommation est l'IGI, l'impôt général indirect, encadré par la Llei 11/2012. Le taux général est de 4,5 %.

La loi le dit ainsi : « El tipus de gravamen general és d'un 4,5% i s'exigeix sempre que no es prevegi expressament l'aplicació d'un altre tipus de gravamen ».

L'électronique ne figure dans aucune liste de taux réduits, elle paie donc le taux général. Téléphones, ordinateurs, tablettes, appareils photo, consoles, drones, écouteurs et montres connectées, tous pareil. Le taux majoré de 9,5 % ne concerne que les services bancaires et financiers, pas ce que vous venez acheter.

À côté, vous avez la TVA normale française de 20 % et la TVA espagnole générale de 21 %. Avec l'IGI, l'écart est de 15,5 points face à la France et de 16,5 face à l'Espagne.

Ce que vous payez par rapport à un achat chez vous (sur le prix hors taxes)

Cas	Par rapport à la France (20 %)	Par rapport à l'Espagne (21 %)
Dans la franchise	12,9 % de moins	13,6 % de moins
Plus de 900 €, déclaré, avec remboursement de l'IGI (interprétation)	0,45 % de plus	0,45 % de plus
Plus de 900 €, déclaré, avec remboursement, variante prudente	1,1 % de plus	1,2 % de plus
Plus de 900 €, déclaré, sans demander le remboursement	4,5 % de plus	4,5 % de plus

Ce que vous économisez vraiment

L'économie, ce ne sont pas ces 15,5 points. Elle se calcule sur le prix hors taxes, et elle suppose que le prix de départ soit le même des deux côtés de la frontière.

Si un appareil vaut le même prix hors taxes en Andorre et en France, vous payez en Andorre 1,045 fois ce prix et en France 1,20 fois. L'écart est de 1 − 1,045 / 1,20, soit 12,9 %. Par rapport à l'Espagne, 1 − 1,045 / 1,21, soit 13,6 %.

Ce chiffre est un plafond théorique. Si le magasin andorran affiche un prix plus élevé que chez vous, vous économisez moins. Pour comparer les prix tranquillement, lisez où c'est moins cher. Le calculateur d'économies fait le calcul avec vos chiffres.

Ce que vous payez au retour si vous restez dans la franchise

Rien. Si chaque objet tient dans la franchise de celui qui le porte, vous passez sans déclarer et sans payer de TVA, ni française ni espagnole.

La franchise est de 900 € par personne à partir de 15 ans et de 450 € pour les moins de 15 ans, en France comme en Espagne. On compte le prix de la facture, IGI compris.

Les détails que l'on oublie souvent (on n'additionne pas à deux, un ensemble compte pour un seul objet) sont dans la limite par personne.

Ce que vous payez si vous dépassez

Si un objet dépasse la franchise, il se déclare en entier. Vous ne payez pas de droits de douane, car l'électronique entre dans l'union douanière entre l'UE et l'Andorre. Vous payez votre taxe : 20 % en France ou 21 % en Espagne.

La douane l'écrit ainsi : « Vous acquitterez les droits et taxes sur la valeur totale, sans aucun abattement ».

Le remboursement de l'IGI est le seul « tax free » qui existe en Andorre, seulement pour les objets de plus de 900 € et pour ceux qui vivent à l'étranger. Si vous le demandez aussi, on vous rend 90 % de l'IGI quelques mois plus tard. La démarche est expliquée dans le tax free en Andorre.

Sur quelle base se calcule la TVA : la part d'interprétation

Il reste ici une question qu'aucune source officielle ne règle pour les voyageurs. Quand on vous rembourse 90 % de l'IGI, la TVA française ou espagnole se calcule-t-elle sur le prix entier ou sur le prix moins ce qu'on vous rend ?

• Ce que disent les règles générales. L'article VII du GATT dit que la valeur en douane ne doit pas inclure la taxe intérieure du pays d'exportation « from which the imported product has been exempted or has been or will be relieved by means of refund ». La loi espagnole sur la TVA espagnole fixe la base à la valeur en douane plus les taxes dues hors d'Espagne.
• Ce qu'elles ne disent pas. Ni douane.gouv.fr ni l'AEAT ne le précisent pour le voyageur qui revient d'Andorre. La phrase française sur la « valeur totale » parle de la franchise, pas de l'IGI.
• Notre lecture (interprétation). Si vous demandez le remboursement, la base est le prix de la facture moins l'IGI remboursé. C'est celle qu'utilise le calculateur.
• La variante prudente. La douane peut calculer la taxe sur le prix entier. Cela revient un peu plus cher. Nous donnons les deux chiffres pour que vous décidiez avec le pire sous les yeux.

Deux exemples chiffrés

Des prix d'exemple, IGI compris, pour des appareils génériques.

Un adulte de Toulouse et un appareil photo à 1 200 €. Il déclare au bureau de douane français d'entrée.

• IGI compris dans le prix : 51,67 €. Remboursement : 46,51 €.
• Base de la TVA selon notre lecture : 1 153,49 €. TVA de 20 % : 230,70 €.
• Coût final : 1 200 + 230,70 − 46,51 = 1 384,19 €, contre 1 377,99 € en France.
• Résultat : 6,20 € plus cher. Avec la variante prudente, 15,50 € plus cher.

Un adulte de Lleida et un téléphone à 1 000 €. Il dépasse 900 €, il le déclare donc en entier à La Farga de Moles.

• IGI compris dans le prix : 1 000 − 1 000 / 1,045 = 43,06 €.
• Remboursement de 90 % : 38,76 €, versé plus tard.
• Base de la TVA espagnole selon notre lecture : 1 000 − 38,76 = 961,24 €. TVA espagnole de 21 % : 201,86 €.
• Coût final, arrondi au centime : 1 163,11 €.
• Le même appareil acheté en Espagne (956,94 € hors taxes, plus 21 %) : 1 157,89 €.
• Résultat : 5,21 € plus cher qu'en Espagne. Avec la variante prudente, la TVA espagnole porte sur les 1 000 € entiers (210 €) et l'écart monte à 13,35 €.

Si, dans l'un ou l'autre cas, vous ne demandez pas le remboursement de l'IGI, vous payez la taxe sur le prix entier et ne récupérez rien. L'appareil vous revient alors 4,5 % plus cher que chez vous : 62,01 € de plus pour l'appareil photo et 52,11 € de plus pour le téléphone.

La règle courte

• Dans la franchise, vous économisez jusqu'à 12,9 % par rapport à la France et 13,6 % par rapport à l'Espagne, à prix hors taxes égal.
• Un objet de plus de 900 € déclaré avec remboursement vous revient 0,45 % plus cher que chez vous selon notre lecture, ou un peu plus de 1 % avec la variante prudente.
• Sans demander le remboursement, 4,5 % plus cher.

C'est pourquoi, pour la plupart des gens, acheter en Andorre vaut le coup pour ce qui tient dans la franchise et cesse de valoir le coup dès qu'un seul objet la dépasse. Avant de décider, regardez aussi quelle garantie il vous reste au retour, et pour les autres règles de la frontière, revenez à la douane d'Andorre.